CE QUE NOUS FAISONS
Conformément aux Objectifs Stratégiques 2023-2027 pour un Football Mondial, la subdivision Réglementation du Football travaille à la mise en œuvre de plusieurs objectifs stratégiques de la FIFA. La subdivision est chargée avant tout de moderniser le cadre réglementaire du football. Outre les autres objectifs stratégiques, cela inclut la refonte du système des transferts, dans le but de mettre en place un écosystème mieux adapté à l’ensemble des parties prenantes du football.
Par ailleurs, la sous-division Réglementation du football supervise la conformité de la réglementation nationale des associations membres avec le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA. Il fournit également soutien en matière de droit du sport et de gouvernance au sein de la FIFA et aux associations membres.
La subdivision est divisée en quatre départements.
Le département Litiges & Application de la réglementation est principalement responsable de la gestion des procédures relatives aux litiges entre les parties prenantes du football et des demandes réglementaires (par exemple, le transfert international d'un mineur ou le changement de nationalité sportive) décidées par le Tribunal du Football.
Le département Enregistrement des joueurs et Données de transfert gère le système de régulation des transferts (TMS) et fournit des données et des analyses sur les transferts de joueurs. En outre, il supervise et gère la mise en œuvre du Règlement de la Chambre de Compensation de la FIFA (FCHR) afin d'assurer l'entraide entre les clubs et de promouvoir la transparence financière et l'intégrité dans le football. Il couvre l'identification des leviers donnant droit à une rétribution de la formation grâce à l’utilisation et l’intégration des systèmes électroniques nationaux, l'examen du Passeport électronique de joueur (EPP) et le traitement des paiements via la Chambre de compensation de la FIFA (FCH) en France.
Le département Gouvernance et Conformité est chargé du respect des règlements sportifs relatifs au système de transfert des joueurs de football. Il est également responsable des questions institutionnelles et de gouvernance liées à la FIFA et à ses associations membres. Il offre un soutien en matière de réglementation et de gouvernance au sein de la FIFA et pour ses associations membres.
Le département "Agents" est responsable de la mise en œuvre du règlement sur les agents de football de la FIFA (FFAR). Il traite les litiges relatifs aux agents qui sont résolus par la Chambre des Agents du Tribunal de Football de la FIFA. Le département des agents est également responsable de la procédure de licence pour devenir et rester un agent de football de la FIFA. Il gère également les questions de conformité au FFAR et offre un soutien réglementaire aux joueurs de football et aux autres parties prenantes du système de transfert international.